1. Politique de confidentialité

L’Euregio Meuse-Rhin respecte vos droits personnels.
Ceci inclut le droit à la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’Euregio Meuse-Rhin traite vos données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données / RGPD).

Dans cet esprit, l’Euregio Meuse-Rhin traite toutes les données à caractère personnel selon les principes suivants :

• Légalité, bonne foi
• Affectation à un but précis
• Proportionnalité
• Exactitude et mise à jour
• limitation de durée liée à un objectif
• Confidentialité et sécurité des données

Les droits suivants vous sont reconnus par le RGPD :

• Le droit à l’information. Si des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou par une autre source, vous avez le droit d’être informé de manière compréhensible sur l’identité de la personne qui traite vos données, sur la nature des données traitées et sur les finalités de ce traitement (articles 12 à 14).
• le droit d’accès aux données à caractère personnel qu’un organisme détient à votre sujet (article 15).
• Le droit de rectification. Si les données à caractère personnel qu’une institution détient à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées (article 16).
• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») vous permet de demander l’effacement de vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et si l’institution n’a plus de raison légitime de les conserver. (article 17).
• Le droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).
• Le droit à la portabilité des données : dans certaines conditions, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous avez fournies et de les mettre à la disposition d’autres entités. (article 20).
• Le droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles dans la mesure où celui-ci n’est plus justifié par l’exercice de missions publiques ou par des intérêts légitimes.
• Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit, en tant que personne concernée et conformément à l’article 15, d’obtenir sur demande les informations suivantes concernant vos données :
• l’information sur l’existence ou non de traitements de données vous concernant ;
• des informations sur les finalités de ces traitements ;
• Informations sur les catégories de données faisant l’objet du traitement ;
• des informations sur les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises ;
• si possible, la durée prévue du traitement des données ;
• des informations sur l’origine des données si vous ne les avez pas fournies ;
• des informations sur la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

En outre, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs sont applicables.

Vous trouverez plus d’informations concernant la protection de la vie privée sur le site de l’autorité de protection des données et sur le site de l’Union européenne.

Vous trouverez le texte complet du RGPD dans la section Téléchargements. Seuls les textes publiés au Journal officiel européen et au Moniteur belge sont juridiquement contraignants.

2. le contenu du site Internet de l’Euregio Meuse-Rhin

Chaque fois qu’un utilisateur accède à l’offre Internet et chaque fois qu’un fichier est consulté, les données relatives à ce processus sont temporairement enregistrées et traitées dans un fichier journal :

• Adresse IP
• Durée de rétention
• Utilisation du navigateur et du matériel
• Date et heure
• Pages consultées
• Séquence d’appel
• Mots clés
• Pages d’accueil
• Pages de sortie
• Fournisseur
• Origine du pays

Ces données sont collectées exclusivement pour assurer la qualité de notre offre web. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers. Lors de la consultation de certaines pages, des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation.

3. personnes de contact

Le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est l’Euregio Meuse-Rhin, Gospertstraße 42 à B-4700 Eupen, représentée par Monsieur Michael Dejozé, Directeur de l’Euregio Meuse-Rhin.

Le responsable de la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD est Mme Tamara Koenen. Vous avez des questions ? Alors envoyez-les à l’adresse suivante : dataprotection@euregio-mr.eu.